Pics de pollution : une réelle avancée qui en appelle d'autres

20 ans après la loi Lepage sur la qualité de l'Air, une avancée importante adoptée à l'Assemblée avec la proposition de loi de Rugy
20 ans après la loi Lepage sur la qualité de l'Air, une avancée importante adoptée à l'Assemblée avec la proposition de loi de Rugy

La proposition de loi de François de Rugy, adoptée ce jour par l’Assemblée nationale en première lecture visait un objectif essentiel : hisser l’efficacité du déclenchement des mesures d’urgence à la hauteur de l’excellence du dispositif français de surveillance et d’alerte et sortir du « ping-pong » incompréhensible qui voit trop souvent l’Etat et les collectivités se rejeter la responsabilité de la mise en œuvre de mesures comme la circulation alternée. Quand il s’agit de santé publique, les décisions doivent gagner en rapidité et en légitimité.

2015 a marqué une prise de conscience de l’enjeu : en septembre, le processus de décision en cas de pics de pollution a été réformé. L’action des pouvoirs publics n’est désormais plus soumise à la constatation d’un pic mais à l’annonce de celui-ci. En novembre, il a été décidé l’automatisation de la circulation alternée en Ile de France.

En outre, le gouvernement a confirmé, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Rugy, la publication rapide d’un arrêté interministériel très attendu qui viendra automatiser la décision. Ségolène Royal a d'ailleurs salué l'initiative parlementaire écologiste qui a contribué à accélérer un processus administratif essentiel.

La proposition adoptée entend compléter intelligemment les travaux réglementaires existants : sur la concertation des acteurs locaux lors de la mise en œuvre des mesures d’urgence, sur la question essentielle des normes et seuils de pollution, sur l’accompagnement des entreprises dans le développement du télétravail lors des pics de pollution, elle prévoit des solutions concrètes et pragmatiques.  

Comme l’a noté François-Michel Lambert lors des débats, « écologistes réformistes, nous sommes déterminés à favoriser toutes les avancées possibles sur les questions qui sont au cœur de notre engagement. Améliorer la vie de millions de concitoyens de manière concrète et significative passe parfois par des lois courtes, par des mesures simples et pratiques. »

Il n’en reste pas moins que la lutte contre la pollution atmosphérique chronique nécessiterait une politique structurelle afin de s’intéresser à tous les facteurs polluants et pas seulement aux transports routiers. 

C’est pourquoi, 20 ans après la Loi Lepage, une nouvelle loi sur l’Air serait utile, de même qu’une loi d’orientation sur le transport – la dernière date d’il ya trente ans ! - devrait être élaborée. 

Mais de tels chantiers législatifs ne peuvent être menés de la seule initiative parlementaire : le parti écologistes ! appelle donc le gouvernement à se saisir rapidement de ces questions.