[Communiqué] Pics de pollution de l'air : du concret pour faire face à l'urgence

 

 

Un arrêté ministériel a été signé samedi par Ségolène Royal pour mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions portées par François de Rugy lors de l’examen de sa proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution adoptée le 14 janvier dernier, à l'initiative du groupe écologiste. ‎

En effet, la réglementation actuelle manque de réactivité face aux épisodes de pics de pollution de l'air : plusieurs fois, ces dernières années, on a assisté à une sorte "ping-pong" entre l'Etat et les collectivités locales, les uns et les autres se renvoyant la balle de la responsabilité des mesures à prendre en cas d'urgence.

Ainsi, les rares fois où la circulation alternée a été mise en oeuvre, elle l'a été trop tardivement du fait des atermoiements des uns et des autres. Cela conduit à faire subir aux habitants des périodes de plusieurs jours de dépassements des seuils d'alerte à la pollution de l'air, notamment dans les grandes villes, alors que l'efficacité de la circulation alternée couplée à la gratuité des transports en commun a été démontrée.

Si l’arrêté ne prévoit pas une automaticité totale  du déclenchement de ces mesures d’urgence, il reprend clairement un grand nombre de points réclamés par les écologistes.

Ainsi, les délais seront raccourcis puisque les alertes prévoyant un pic de pollution de l'air seront prises en compte et non simplement le dépassement constaté des seuils de pollution.  Les préfets pourront, en concertation avec les élus locaux, mettre en œuvre  des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes. Les mesures d’information et de prévention seront également renforcées mais les collectivités locales n'auront pas de droit de veto sur les mesures de restriction de circulation pour ne pas retomber dans la paralysie.

Enfin, la valorisation de l’usage des transports alternatifs aux véhicules individuels polluants, l’adaptation des horaires de travail ou l’incitation au télétravail, la prise en compte des zones concernées par la pollution et de leurs spécificités ; autant de points que François de Rugy appelait de ses vœux et qui sont intégrés aujourd’hui dans notre réglementation par cet arrêté.

François de Rugy et l’ensemble des députés écologistes réformistes se félicitent de la publication de cet arrêté et souhaitent saluer le travail effectué avec Ségolène Royal qui a ainsi tenu les engagements pris au nom du gouvernement par Alain Vidalies, devant la représentation nationale en janvier dernier.

C’est une nouvelle étape franchie par le gouvernement dans la lutte contre la pollution de l'air et la préservation de notre santé. Avec la mise en oeuvre de la "pastille verte", cette étape en appellera d'autres pour protéger les Français des maladies causes par la pollution de l'air.

Les écologistes réformistes comptent poursuivre avec conviction et ténacité leur action et leur travail de dialogue avec l’exécutif afin d’aboutir à d’autres avancées concrètes pour l’écologie.

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté :